CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2025

Bienvenue sur (le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un accord entre vous et (la « Société », « nous », « notre »). Elles définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi qu’aux produits, contenus, services et fonctionnalités proposés via le Site (les « Services »).

Acceptation des CGU
En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services.

Conditions d’accès
Les Services sont accessibles aux personnes disposant de la capacité juridique. Si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. Le Site peut être utilisé par des particuliers et des professionnels, notamment dans un cadre B2B.
L’accès peut être refusé ou suspendu en cas de non-respect des CGU.

Modifications des CGU
La Société peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Accès au Site et disponibilité
Le Site et les Services peuvent évoluer (ajouts, modifications, suppressions de fonctionnalités). La Société peut suspendre l’accès au Site (maintenance, sécurité, incident, évolution) sans préavis lorsque cela est nécessaire.
La Société ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenue responsable des indisponibilités temporaires, dysfonctionnements ou limitations techniques.

Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement.
Si vous connectez un service tiers, vous autorisez la Société à utiliser les informations nécessaires au fonctionnement de cette connexion, conformément aux conditions du service tiers et à notre politique de confidentialité : .

Responsabilités du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager vos accès et à vous déconnecter après chaque session, en particulier sur un appareil partagé.
Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de faille de sécurité. La Société peut suspendre ou fermer un compte en cas de risque, fraude, non-respect des CGU, ou comportement préjudiciable.

Utilisation autorisée – Interdictions
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements applicables en France (y compris en Guadeloupe) et aux présentes CGU.
Sont notamment interdits :

toute utilisation illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;

l’envoi de communications non sollicitées (spam), publicités non autorisées ou messages massifs ;

l’usurpation d’identité ou la présentation trompeuse ;

toute atteinte au bon fonctionnement du Site (tests de vulnérabilité non autorisés, surcharge, attaque, intrusion) ;

l’introduction de virus, chevaux de Troie, vers ou tout code malveillant ;

l’extraction automatisée de données (scraping), l’indexation ou la copie massive non autorisée ;

la tentative d’obtenir un accès non autorisé à un compte, une base de données ou une infrastructure ;

la rétro-ingénierie, décompilation ou contournement de mesures de sécurité, sauf disposition légale impérative.

Propriété intellectuelle
Le Site, les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent (marques, logos, textes, visuels, graphismes, interfaces, bases de données, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires/licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Contenus fournis par les utilisateurs
Si le Site permet la publication, l’envoi ou le partage de contenus, vous restez seul responsable de ces contenus. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, trompeur, ou portant atteinte à la vie privée.
La Société peut retirer tout contenu manifestement contraire aux CGU ou à la loi, et suspendre l’accès aux Services.

Commandes, paiements et prestations (si applicable)
Si des Services sont payants, les conditions affichées au moment de la commande s’appliquent (prix, taxes, modalités, durée, renouvellement, etc.).
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. La Société ne stocke pas les données de carte bancaire, hors informations strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Abonnements (si applicable)
Si des abonnements existent, ils peuvent être à durée déterminée ou renouvelables. Les modalités (durée, reconduction, résiliation) sont précisées au moment de la souscription ou dans l’espace client lorsque disponible.

Communication (email/SMS) – si utilisée
Si vous nous communiquez votre adresse email ou votre numéro de téléphone, la Société peut vous contacter pour : suivi de compte, service client, informations liées aux Services, notifications.
Vous pouvez vous opposer à certaines communications selon les modalités indiquées (lien de désinscription, paramètres, ou réponse STOP pour les SMS lorsqu’applicable). Des frais opérateurs peuvent s’appliquer selon votre forfait.
La Société ne vend pas les numéros de téléphone à des tiers.

Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité : .

Limitation de responsabilité
Le Site et les Services sont fournis « en l’état ». La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des Services, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies.
Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’opportunité, préjudice d’image, etc.).
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’évènements hors de son contrôle.

Résiliation / Suspension
La Société peut suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment en cas de violation des CGU, d’activité frauduleuse, de risque de sécurité, ou de comportement portant atteinte au Site, aux Services ou aux tiers.

Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Société seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommateurs).

Contact
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